Notre métier

Qu'est-ce qu'un commissaire-priseur ?
Les commissaires-priseurs, professionnels de la vente aux enchères, sont titulaires d’une formation spécifique pour réaliser l’expertise, l’évaluation et la vente aux enchères de biens mobiliers. Cette formation impose l’obtention par les candidats, a minima, d’un double diplôme de licence en droit et en histoire de l’art, puis le passage d’un examen sélectif pour accéder à un stage pratique de deux ans. Celui-ci est indispensable pour apprendre toutes les subtilités de domaines aussi variés que les matériels et l’outillage industriels, les véhicules, les biens incorporels, les meubles et objets d’art de l’Antiquité à nos jours …
La plupart des commissaires-priseurs qui organisent les ventes exercent la double activité de commissaire-priseur judiciaire et volontaire. Ils sont obligatoirement détenteurs d’une charge d’officier ministériel (commissaire-priseur judiciaire), qu’ils peuvent cumuler avec une déclaration au Conseil des Ventes Volontaires validant leur statut d’opérateur des ventes volontaires.

> Le commissaire-priseur judiciaire

Le commissaire-priseur judiciaire est compétent pour organiser et réaliser les ventes de meubles aux enchères publiques prescrites par la loi ou par décision de justice, ainsi que les prisées correspondantes. Il est officier ministériel nommé par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Son domaine d’intervention est vaste, allant des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires), aux saisies-ventes, successions, tutelles, crédits municipaux, etc.
La Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires, à laquelle sont affiliés les commissaires-priseurs judiciaires français, a pour mission principale de représenter la profession auprès des pouvoirs publics. Plus d’informations sur le site de la CNCPJ : www.commissaires-priseurs.com

> L’opérateur de ventes volontaires

Lorsque vous faites appel à un commissaire-priseur pour estimer vos biens et les vendre, il seront mis aux enchères publiques à l’occasion d’une vente volontaire. Le commissaire-priseur peut se déplacer au domicile des vendeurs pour expertiser et estimer leurs biens, et éventuellement effectuer un inventaire, c'est-à-dire dresser une liste détaillant l’ensemble des objets et leurs estimations. Les particuliers ont également la possibilité de prendre rendez-vous à la maison de ventes pour présenter leurs biens aux commissaires-priseurs. Les opérateurs de ventes volontaires travaillent souvent en collaboration avec des experts, spécialisés dans un domaine de collection, qui les aident à préciser l’expertise et l’estimation d’un objet.


Le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV) est l'autorité de régulation de ces opérateurs de ventes volontaires. Plus d’informations sur le site du CVV : www.conseildesventes.fr

Le Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires (SYMEV) est une organisation professionnelle qui représente les sociétés de ventes aux enchères publiques. Il a pour vocation principale de promouvoir le principe des ventes aux enchères, d’exercer des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics français et européens, de mettre en œuvre des opérations de communication institutionnelle visant à faire évoluer l’image de la vente publique. Plus d’informations sur le site du SYMEV: www.symev.org

Quels sont les engagements et les garanties apportés par le commissaire-priseur ?
La vente aux enchères publique vous offre garantie, transparence, rapidité et efficacité. Le commissaire-priseur judiciaire ou habilité est un gage de sérieux et de sérénité dans la transaction de vente, toute confidentialité. En effet, la profession est très largement encadrée et règlementée.

Le commissaire-priseur s’engage contractuellement à vendre au mieux les biens qui lui sont confiés grâce à ses connaissances artistiques et techniques, son réseau d’acheteurs et de collectionneurs, son expertise du marché des enchères. Ce professionnel prend en charge l’ensemble du processus de vente.

Les opérateurs de ventes volontaires et les experts qui travaillent en collaboration avec eux engagent leur responsabilité civile professionnelle sur l’authenticité des biens mis en vente. Cette responsabilité est couverte par une assurance obligatoire.


L’acheteur ne prend aucun risque sur la nature des biens achetés, dont l’authenticité et l’état sont garantis par les mentions portées au catalogue. Une action en nullité de la vente pour erreur sur la substance est ouverte à l’acheteur à compter de la découverte de l’erreur, dans un délai de cinq ans. Une action en responsabilité dirigée solidairement contre l’opérateur de ventes et l’expert peut également être engagée dans les cinq ans.

Le vendeur bénéficie de la garantie de paiement du commissaire-priseur qui a obtenu le règlement de l'acheteur. Les opérateurs de ventes volontaires assurent la représentation du prix auprès du vendeur. Ils doivent justifier d’une assurance ou d’un cautionnement garantissant le versement au vendeur du produit de la vente, tels que prévus à l’article L. 321-6 du Code de commerce.

Ventes volontaires et judiciaires : quelle différence ?
Les ventes sont dites « volontaires » lorsque les lots sont librement confiés à la vente au commissaire-priseur. Elles sont organisées par des opérateurs de ventes volontaires placés sous la surveillance du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV).
Les ventes judiciaires (ordonnées par une décision de justice. Ex : liquidation, saisies, etc.) sont uniquement dirigées par des commissaires priseurs judiciaires nommés par le Ministre de la Justice et donc titulaire d’une charge d’officier ministériel.



SOURCE : Commissaires-Priseurs Multimedia SA

Sommaire

Qu'est-ce qu'un commissaire-priseur ?
Quels sont les engagements et les garanties apportés par le commissaire-priseur ?
Ventes volontaires et judiciaires : quelle différence ?